Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions conclues entre un acheteur et un vendeur par l'intermédiaire de la plateforme ARTIZ. Le vendeur reste seul responsable de la conformité de sa création et de l'exécution de la vente ; ARTIZ agit en tant qu'intermédiaire technique.

Le prix affiché est fixé librement par chaque vendeur. Lorsqu'un vendeur active les offres, un acheteur peut proposer un montant ; toute offre acceptée par l'une ou l'autre partie devient un prix de vente ferme, non renégociable.

La commande est confirmée après paiement intégral du prix, des frais de livraison et, le cas échéant, de la protection acheteur, via le prestataire de paiement sécurisé intégré à la plateforme. Le paiement n'est considéré comme confirmé qu'après validation par ce prestataire.

ARTIZ prélève une commission sur le prix de vente (hors frais de livraison), dont le taux en vigueur est consultable [lien vers la grille tarifaire]. Ce taux peut évoluer ; toute commande déjà passée reste soumise au taux appliqué au moment de l'achat.

Les modalités et délais de livraison (transporteur, zone géographique, coût) sont définis par chaque vendeur et affichés sur la fiche de chaque création avant l'achat. Le vendeur est responsable de l'expédition dans les délais annoncés et de la fourniture d'un numéro de suivi lorsque le transporteur le permet.

Les fonds versés par l'acheteur sont conservés par ARTIZ jusqu'à confirmation de bonne réception par l'acheteur, ou à défaut après un délai fixe suivant l'expédition. Cette période permet de traiter un éventuel litige avant que le vendeur ne soit payé.

Conformément à la réglementation européenne applicable à la vente à distance entre un professionnel et un consommateur, l'acheteur peut disposer d'un délai de rétractation, sauf exceptions légales notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. [Les modalités précises doivent être confirmées avec un conseil juridique, en particulier pour les vendeurs non-professionnels au sens du droit de la consommation.]

En cas de désaccord sur une commande, l'acheteur ou le vendeur peut ouvrir un litige depuis le suivi de commande. ARTIZ examine les éléments fournis par les deux parties et peut décider d'un remboursement de l'acheteur ou d'un versement au vendeur.

Seul un acheteur ayant effectivement reçu une commande peut déposer un avis sur celle-ci. Les avis signalés comme abusifs peuvent être masqués après examen par l'équipe ARTIZ.