Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date]
1. Responsable du traitement
[Nom légal de la société ou de l'entrepreneur individuel], éditeur du Site, est responsable du traitement des données personnelles décrit ci-dessous. Contact : [adresse email de contact].
2. Données collectées
- Données de compte : nom, adresse email, mot de passe (stocké de façon irréversible, jamais en clair), pays.
- Données de profil vendeur : nom de boutique, description, ville, photos.
- Adresses de livraison et de facturation.
- Historique de commandes, offres, avis et messages échangés sur la plateforme.
- Données de paiement : traitées directement par le prestataire de paiement ; ARTIZ ne stocke jamais de numéro de carte bancaire.
- Données techniques : journal de connexion, adresse IP, pour la sécurité et la lutte contre la fraude.
3. Finalités du traitement
- Créer et gérer le compte utilisateur, permettre l'achat et la vente de créations.
- Traiter les paiements et prévenir la fraude.
- Assurer la messagerie entre acheteurs et vendeurs et la modération des échanges.
- Envoyer les notifications relatives aux commandes, offres et messages.
- Établir des statistiques agrégées sur l'activité de la plateforme.
4. Base légale
Les traitements reposent selon les cas sur l'exécution du contrat (compte, commande), le respect d'une obligation légale (facturation, lutte anti-fraude), ou l'intérêt légitime d'ARTIZ (sécurité, amélioration du service). [Le fondement précis de chaque traitement doit être documenté avec un conseil juridique avant mise en production.]
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles aux équipes ARTIZ habilitées, ainsi qu'au prestataire de paiement pour les seules données nécessaires au traitement des transactions. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée d'utilisation du Site, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales de conservation applicables (notamment comptables et fiscales). [Durées précises à définir avec un conseil juridique.]
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits peuvent être exercés depuis les paramètres du compte ou en écrivant à [adresse email de contact]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données (la CNIL en France).
8. Sécurité
ARTIZ met en œuvre des mesures techniques (chiffrement des mots de passe, sessions sécurisées, accès restreints) pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.
9. Transferts hors Union européenne
[À préciser selon les prestataires techniques effectivement utilisés en production — hébergement, paiement, envoi d'emails — et les garanties applicables en cas de transfert hors UE.]